Avis de projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions
26 avril 2024
Société bénéficiaire : ACCOR LUXURY & LIFESTYLE, société par actions simplifiée au capital de 2 834 261 €, dont le siège social est situé 82, rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 496 187 R.C.S. Nanterre
Société apporteuse : ACCOR, société anonyme au capital de 727 098 372 €, dont le siège social est situé 82, rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 602 036 444 R.C.S. Nanterre
Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Les conditions de l’apport, dont la valeur a été déterminée sur la base des valeurs nettes comptables, ont été établies sur la base des comptes sociaux de la société apporteuse au 31 décembre 2023.
Actif : 2 984 963 598 €
Passif : 262 189 342 €
Actif net apporté : 2 722 774 256 €
La société apporteuse et la société bénéficiaire sont convenues d’exclure toute solidarité entre elles en ce qui concerne les éléments de passif afférents à la branche d’activité apportée.
Rémunération de l’actif net apporté : En rémunération de l’apport, soumis au régime juridique des scissions, de l’ensemble des éléments d’actif et de passif composant la branche complète et autonome d’activité Luxe & Lifestyle, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital d’un montant nominal de 283 476 190 €, par émission de 283 476 190 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune.
Montant prévu de la prime d’apport : L’augmentation de capital susvisée sera assortie d’une prime d’apport d’un montant de 2 439 298 066 € résultant de la différence entre, d’une part, la valeur de l’actif net apporté (soit 2 722 774 256 €) et, d’autre part, le montant de l’augmentation de capital (soit 283 476 190 €).
Date du projet de traité d’apport partiel d’actif : 25 avril 2024
Date et lieu du dépôt au greffe du projet d’apport partiel d’actif : le 25 avril 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, pour le compte de chacune des sociétés participantes
Une information détaillée relative à l’opération est disponible sur le site internet de la société apporteuse à l’adresse suivante : https://group.accor.com/fr-FR/finance/annual-general-meeting/shareholders-meeting
ACCOR LUXURY & LIFESTYLE S.A.S.
82, rue Henri Farman
92130 Issy-les-Moulineaux
922 496 187 R.C.S. Nanterre